Conditions générales

Coordonnées commerciales :

Ets Decarpentrie 

Siège social : 20, chemin du Gros Buisson – 5020 Malonne (Belgique)

Mail : info@decarpentrie-exotique.be

Tél. +32 (0)81 450450

N° de TVA : BE0692 306 519

Les conditions générales ci-après détaillées gèrent la relation entre le client et les Ets Decarpentrie.

Chaque visite et éventuelle vente via le site de vente suppose l’acceptation totale et sans réserves des CG par le client.

Les Ets Decarpentrie se réserve le droit d’adapter les CG entionnées sur ce site de vente.

Données personnelles

Les données personnelles seront utilisées par les Ets Decarpentrie afin de réaliser la confirmation de commande, bon de livraison et facturation.

Vous êtes à tout moment responsable de la création, de l’administration de votre profil d’utilisateur et de l’exactitude de vos données personnelles.  En cas d’erreur de nom, d’adresse ou d’autres données personnelles, les Ets Decarpentrie de peut être tenu responsable du fait de ne pas avoir respecté ses obligations tels que la livraison ou autre.

Vous êtes également responsable de la confidentialité de votre mot de passe correspondant à votre profil d’utilisateur.

Prix

Tous les prix affichés sur le site sont valables le jour de consultation ou d’achat sur le site et sont succeptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix s’affichent TVAC hors transport.

Les frais d’envoi sont calculés automatiquement en fonction de/des article(s) commandé(s) et du pays concerné par la livraison.  Nous nous réservons le droit d’ajuster ou modifier les prix d’envoi si nécessaire.

Livraison

Le délai de livraison est spécifié sur chaque article.  La majorité des articles sont livrables dans les 8 jours ouvrables maximum après la réception du paiement excepté sur les articles qui doivent être confectionnés après commande.  Les délais de livraison donnés par les Ets Decarpentrie sont toujours indicatifs.  Les colis partant majoritairement des entreprises partenaires, Les Ets Decarpentrie ne peut être tenu pour responsable d’éventuel retard encouru lors du transport.

Le retard ou la non-exécution de la livraison ne peut créer un droit à dédommagement pour l’acheteur.

Prévenez-nous si le colis n’arrive pas dans les 8 jours après la date d’envoi confirmée.  Les frais de 2ème présentation pour absence au moment de la livraison, sont à la charge du client.

Réalisations sur mesure

Nous demandons pour toute commande de produits sur mesure de vous assurer de l’exactitude des dimensions qui nous sont communiquées, en ayant pris soin de laisser une marge suffisante pour les fixations (40 cm minimum dans le prolongement des diagonales pour les voiles d’ombrage). Dès que le devis mentionnant les mesures spécifiques est signé pour accord par le client, aucune réclamation ni remboursement ne seront accordés en cas d’erreur des mesures données.

Rétractation

En cas de rétractation du client de 14 jours calandrier, le client pourra renvoyer la marchandise non abîmée à ses frais et suffisament affranchi dans l’emballage d’origine.  Ce retour doit d’abord nous être notifié par e-mail au préalable.  Les Ets Decarpentrie se réserve de contrôler la marchandise avant le remboursement complet de celle-ci hors frais d’envoi et de retour dans les 14 jours suivants. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés sur mesure et sur les voiles d’ombrage confectionnées et parasols dont la réf. commence par U.

Nous remboursons les articles retournés aux conditions décrites ci-dessus dans un délai de quinze jours.

Nous nous réservons le droit de refuser des renvois en supposant que les articles ont déjà été utilisés ou en cas de soupçon de dégâts causé par la faute de tiers autre que les Ets Decarpentrie ou les entreprises partenaires fournisseur des articles.

dommage de transport

Tous les colis sont soigneusement emballés pour la livraison.

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

Le client doit s’assurer le jour de la livraison, en présence du livreur, du contrôle de la marchandise surtout si visuellement l’emballage est partiellement ou complètement détruit.  Il faut inscrire les dommages subis à la marchandise sur le bon de livraison du chauffeur.  Nous en avertir de suite par courrier ainsi que nous faire parvenir des photos des dommages maximum dans les 24h.

Les retours de marchandise dans ces circonstances doivent toujours se faire avec l’accord préalable des Ets Decarpentrie.  Ne jamais renvoyer un colis de votre propre initiative.

Force majeure

En cas de force majeure, le vendeur se trouvant dans l’impossibilité d’exécuter le contrat, a le droit d’annuler la vente par simple signification par écrit à l’acheteur.  Ce dernier ne pourra prétendre à aucun recours en vue d’obtenir des dommages et intérêts.

Par force majeure on entend entre autre : grève, manque de moyen de transport, pénurie longue durée de la marchandise,….(liste non exhaustive) ceci indépendamment du fait que la force majeure se présente chez les Ets Decarpentrie ou ses fournisseurs partenaires.

Garantie

Les réclamations pour vice caché doivent être formulés par écrit, accompagnées d’une description précise.  La responsabilité du vendeur est toujours limitée au remboursement de la valeur des marchandises défectueuses.  Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects, comme perte d’usage, ou dommage causés à l’installation ou l’usage.

La garantie usuel légal est 2 ans sur vice caché d’un produit.  Elle peut être de plus longue durée sur des critères de garantie spécifiques (garantie couverte suivant les conditions de nos fournisseurs et soumise à leur accord de prise en charge) mais spécifiés bien précisément sur le site. La garantie est applicable lors d’usage normal des produits tout en ayant respecté les recommandations de pose d’usage pour les voiles d’ombrage et parasols et de mettre en œuvre des fixations appropriées.

Par mauvais usage : utilisation par trop grand vent (au-dessus de 60 km/h pour les voiles et 40 km/h pour les parasols) – création de poche d’eau par temps de pluie – utilisation par temps de neige – utilisation trop près d’une source de chaleur : barbecue, chauffage de terrasse – utilisation de nettoyage avec des produits abrasifs ,….(liste non exhaustive).  Pour un usage professionnel : la garantie est ramenée à un an.

Non conformité de la marchandise

S’il s’agit d’un article envoyé de manière erroné par les Ets Decarpentrie, le coût du retour de la marchandise est pris en charge par nos soins.

La taille des voiles d’ombrage peut varier jusqu’à +/- 5% de la taille prévue, en raison de l’élasticité du tissu et des processus de fabrication.  Ce seuil de tolérance ne saurait être considéré comme un défaut de fabrication et ne pourra pas être une clause de non conformité du produit.

Paiement

Les paiements sur le site Decarpentrie se font via HiPay spécialisé en paiements en ligne 100% sécurisés par carte de crédit.

L’échange des infos sensibles comme le numéro de votre carte est fait entre le client et le site HiPay sécurisé.  Les Ets Decarpentrie ne voit aucunement ces informations.  Dès lors où vous introduisez votre numéro de carte, vous n’êtes plus sur notre site Decarpentrie mais sur le site sécurisé HiPay.

Droit de propriété

Les Ets Decarpentrie reste le propriétaire d’un article vendu jusqu’à complet paiement.

Le droit belge s’applique à toutes les conventions entre les Ets Decarpentrie et le client.